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Charte

Norme SA8000

choix des artisans

Travail infantile

Selon la loi, l'âge minimum pour l'embauche est 15 ans et les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus des emplois dangereux. Il est également interdit de leur faire faire des heures supplémentaires ou de les contraindre à travailler les jours fériés, ainsi qu'entre 22h00 et 6h00. Cette même clause d'interdiction est par ailleurs valable pour les femmes enceintes. Les fabricants n'utiliseront donc pas le travail infantile. Les fabricants qui emploient des jeunes personnes ne faisant pas partie de la catégorie "infantile" devront également se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant ces personnes.

Travail involontaire

Les fabricants n'utiliseront pas de travail forcé ou involontaire. Contrainte et harcèlement Les fabricants traiteront chaque salarié avec dignité et respect et n'auront pas recours aux châtiments corporels, aux menaces de violence ou à toute autre forme de harcèlement ou abus physique, sexuel, psychologique ou verbal.

Non-discrimination

Les fabricants ne pratiqueront pas la discrimination en matière d'embauche et de recrutement, ni en matière de salaires, les avantages, les promotions, les mesures disciplinaires, le licenciement ou la mise àla retraite, sur la base de la race, la religion, l'âge, la nationalité, l'origine sociale ou ethnique, l'orientation sexuelle, le sexe, les opinions politiques ou les handicaps.

Association

Les fabricants respecteront le droit des salariés à s'associer, s'organiser et à négocier collectivement de manière calme et en respectant les lois, sans sanction ou interférence.

Salubrité et sécurité

Les fabricants offriront aux salariés un lieu de travail salubre et non dangereux, conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur, et assureront au minimum l'accès correct à l'eau potable et aux équipements sanitaires, un local à air conditionné, la sécurité contre l'incendie ; et un éclairage et une aération adéquates. Les fabricants feront également en sorte que les mêmes normes de salubrité et de sécurité s'appliquent à tout logement qu'ils fournissent à leurs salariés.

Le "Social Security Act" (Loi sur la Sécurité Sociale) impose à tous les employeurs ayant 10 salariés ou davantage de pratiquer sur le salaire mensuel de chaque salarié une retenue à la source de sa cotisation de sécurité sociale. Les taux stipulés par rapport au salaire mensuel sont à partir du 1er janvier 2001 : 4,5 %. La base maximale de salaire mensuel sur laquelle sont appliqués ces taux ne doit pas être supérieure à 15.000 bahts. L'employeur est tenu au paiement d'une cotisation patronale de même montant que celle acquittée par le salarié.

Rémunération

Nous attendons des fabricants qu'ils reconnaissent que les salaires sont essentiels pour subvenir aux besoins de base des salariés. Les fabricants respecteront toutes les lois et réglementations en vigueur concernant les salaires et la durée du temps de travail. Là où les normes locales de l'industrie dépassent les exigences légales en vigueur, nous demandons aux fabricants de se conformer aux normes plus élevées. Salaire minimum Cette réglementation s'applique à toutes les entreprises et les taux dépendent dans une large mesure de la situation géographique du lieu de travail. Le salaire minimum par jour en vigueur au 1er janvier 2001 est de 143 bahts pour la région de Chiang Mai.

Protection de l'environnement

Les fabricants respecteront toutes les lois et réglementations en vigueur sur l'environnement. Réduire, recycler, réutiliser ... tels sont les grands principes en matiÒre de politique environnementale. L'ensemble de l'activité de ArtiThaï.com a été pensé pour s'y conformer le plus strictement possible : papeterie, peintures, cintres, emballages, cartouches d'imprimante, produits d'entretien, peintures, produits chimiques et constituants des produits...

Surveillance et conformité

Les fabricants autoriseront ArtiThaï.com et les agents qu'il aura désignés (y compris les tiers) à prendre part à des activités de surveillance pour confirmer que ce Code de Conduite est respecté, y compris inspections sur site, à l'improviste, des installations de fabrication et des logements fournis par l'employeur ; études des livres et dossiers relatifs à l'embauche ; et entretiens en privé avec les salariés. Les fabricants conserveront sur site toute la documentation pouvant permettre de démontrer que leur conduite est conforme à ce Code de Conduite. ßUn employeur de plus de 10 salariés est dans l'obligation de tenir un registre du personnel en thaïlandais, avec des documents relatifs au paiement des salaires, aux heures supplémentaires, au travail les jours fériés, etc.

Publication

Les fabricants prendront les mesures nécessaires pour que les conditions de ce Code de Conduite soient communiquées aux salariés, y compris l'affichage d'une copie dans la langue locale de ce Code de Conduite, de façon à ce qu'il soit bien en vue, et ce dans un endroit auquel les salariés peuvent accéder facilement à tous moments.

Autres lois

Les fabricants respecteront toutes les lois et réglementations en vigueur,notamment celles ayant trait à la fabrication, aux prix, à la vente et àla distribution de marchandises. Toutes les références aux "lois et réglementations en vigueur" dans ce Code de Conduite comprennent les codes, règlements et réglementations locaux et nationaux, ainsi que les traités et normes volontaires de l'industrie en vigueur. Nous assumons aussi nos responsabilités dans notre action en faveur de l'environnement. Réduire, recycler, réutiliser ... tels sont les grands principes de notre politique environnement. L'ensemble de l'activité de ArtiThaï.com a été pensé pour s'y conformer le plus strictement possible : papeterie, peintures, cintres, emballages, cartouches d'imprimante, produits d'entretien, peintures, produits chimiques et constituants des produits... ISO 14001 engagera en effet ArtiThaï.com dans une démarche d'amélioration permanente qui passe par l'élaboration d'un programme d'actions annuel, le contr†le et l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés et l'adoption de mesures correctives, chaque fois que cela est nécessaire.

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